Les logements à loyer modéré (HLM) sont destinés à des individus dont les revenus ne dépassent pas certains seuils. Chaque année, les plafonds de ressources pour 2024 sont publiés dans le Journal Officiel du 23 décembre 2023. Ces plafonds définissent les revenus annuels pour l’attribution de logements sociaux à partir du 1er janvier 2024.
Contenu
Base du Calcul du Revenu
Le revenu annuel considéré pour une demande de logement social en 2024 est basé sur le revenu fiscal de référence de l’année n-2. Cela signifie que pour une demande en 2024, les revenus fiscaux de référence de 2022, indiqués sur l’avis d’imposition de 2023, seront pris en compte.
À noter : Si vos revenus ont diminué d’au moins 10% par rapport à 2022, les revenus pris en compte peuvent être ceux de 2023 ou des 12 mois précédant la demande de logement social. Des documents justifiant la baisse des revenus doivent être fournis.
Plafonds de Ressources Annuelles pour les Logements financés avec le PLS en 2024
Les plafonds de ressources pour les logements sociaux financés avec le Prêt Locatif Social (PLS) sont équivalents à ceux du Prêt Locatif à Usage Social (PLUS), majorés de 30%.
Catégories de Ménage et Plafonds de Ressources
| Catégorie de Ménage | Paris et Communes Limitrophes | Reste de l’Île-de-France | Autres Régions | Outre-Mer |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 33 857 € | 33 857 € | 29 435 € | 26 491 € |
| 2 | 50 603 € | 50 603 € | 39 309 € | 35 378 € |
| 3 | 66 333 € | 60 826 € | 47 271 € | 42 544 € |
| 4 | 79 197 € | 72 860 € | 57 069 € | 51 632 € |
| 5 | 94 227 € | 86 251 € | 67 133 € | 60 420 € |
| 6 | 106 031 € | 97 061 € | 75 660 € | 68 094 € |
| Par Personne Supplémentaire | + 11 816 € | + 10 815 € | + 8 440 € | + 7 596 € |
Conditions d’Éligibilité et Procédure de Demande
Pour plus d’informations sur les conditions d’éligibilité aux logements sociaux, le processus de demande ou les délais d’attente, veuillez consulter la fiche de Service-Public.fr : Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ?
Reclassement pour Personnes en Situation de Handicap
Les ménages comprenant des personnes en situation de handicap bénéficient d’un reclassement dans une catégorie supérieure. Par exemple, un couple avec un membre en situation de handicap est classé en catégorie 3 et non catégorie 2. La personne en situation de handicap doit détenir la carte « mobilité inclusion » avec la mention « invalidité ».
Conclusion
Comprendre les plafonds de ressources et les critères d’éligibilité pour un logement social est crucial pour maximiser vos chances d’obtenir une aide au logement. Gardez ces informations à jour et consultez régulièrement les ressources officielles pour tout changement.
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