Faire une demande de logement social en France nécessite de fournir un certain nombre de documents.
Ce guide vous aidera à comprendre quels documents sont nécessaires, comment les préparer et les soumettre, que ce soit en ligne ou par voie papier. Nous vous fournirons également des conseils pour maximiser vos chances d’obtenir un logement social.
Contenu
- 1 Conditions d’Éligibilité pour un Logement Social
- 2 Documents Nécessaires pour une Demande de Logement Social en Ligne
- 3 Étapes pour Faire une Demande de Logement Social en Ligne
- 4 Documents Nécessaires pour une Demande de Logement Social par Voie Papier
- 5 Validation de la Demande de Logement Social
- 6 Examen de la Demande par la Commission d’Attribution
Conditions d’Éligibilité pour un Logement Social
Avant de commencer votre demande, il est essentiel de vérifier si vous êtes éligible à un logement social. Les critères d’éligibilité incluent les ressources du foyer et la situation géographique du logement. Vous devez également respecter les plafonds de ressources établis. Pour plus de détails, consultez notre guide sur comment obtenir rapidement un logement social en France.
Documents Nécessaires pour une Demande de Logement Social en Ligne
Pour faire votre demande de logement social en ligne, vous devez réunir les documents suivants :
Pièces d’Identité
- Pièces d’identité des différentes personnes qui composent votre foyer
- Carte de séjour pour les non-ressortissants de l’Union Européenne
Justificatifs de Revenus et de Ressources
- Bulletins de salaire
- Quittances de loyer
- Avis d’imposition
- Justificatifs de revenus et de ressources des personnes de votre foyer
Autres Justificatifs
- Carte mobilité inclusion portant la mention “invalidité” (le cas échéant)
Scannez ces documents pour les avoir en fichier numérique et pouvoir les télécharger directement lors de votre demande en ligne.
Étapes pour Faire une Demande de Logement Social en Ligne
- Création de Compte : Rendez-vous sur le site officiel et créez un compte utilisateur.
- Remplissage du Formulaire : Complétez le formulaire de demande en ligne en renseignant vos informations personnelles, familiales et professionnelles.
- Téléchargement des Pièces Justificatives : Téléchargez tous les documents scannés nécessaires à la validation de votre demande.
- Validation de la Demande : Soumettez votre demande en ligne. Vous recevrez une attestation comportant votre Numéro Unique d’Enregistrement.
Documents Nécessaires pour une Demande de Logement Social par Voie Papier
Si vous préférez faire votre demande par voie papier, vous pouvez retirer un formulaire de demande auprès des institutions suivantes :
- Mairie du lieu d’habitation
- CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)
- Préfecture
- Bailleur social
Informations à Renseigner sur le Formulaire Papier
- Informations sur le demandeur : données personnelles, situation familiale, adresse actuelle
- Informations concernant le conjoint et les personnes fiscalement à charge
- Situation professionnelle du foyer
- Revenu fiscal de référence du foyer pour l’année N-2 et/ou N-1
- Ressources mensuelles du foyer
- Description du logement actuel
- Motifs de la demande de logement
- Description du logement recherché
Pièces Justificatives à Fournir avec le Formulaire Papier
- Copie d’une pièce d’identité ou d’un document attestant de la régularité de votre séjour en France
- Copies des avis d’imposition
- Copie du Numéro d’Enregistrement
Validation de la Demande de Logement Social
Après avoir soumis votre demande, vous recevrez une attestation comportant votre Numéro Unique d’Enregistrement ainsi que la liste des pièces complémentaires à apporter au dossier. Pour valider définitivement votre inscription, vous devez rapporter une copie du formulaire rempli ainsi que les différentes pièces justificatives supplémentaires demandées.
Examen de la Demande par la Commission d’Attribution
Les dossiers de demande de logement social sont examinés par une commission d’attribution. Cette commission évalue les demandes en fonction des critères de priorité établis, tels que les ressources, la composition familiale, et la situation professionnelle du foyer. La validité du dossier HLM est de douze mois et doit être renouvelée chaque année.