Enlever un co-demandeur de votre demande de logement social peut être nécessaire suite à une séparation ou à un changement de situation familiale.
Ce guide complet vous expliquera les étapes à suivre pour modifier votre demande de logement social et la scinder en deux demandes distinctes.
Contenu
Pourquoi Enlever un Co-demandeur de Votre Demande de Logement Social?
Plusieurs raisons peuvent vous amener à vouloir enlever un co-demandeur de votre demande de logement social :
- Une séparation ou un divorce
- Un changement dans la composition familiale
- Des désaccords entre les co-demandeurs
Il est essentiel de mettre à jour votre demande de logement social pour refléter votre situation actuelle et garantir que votre dossier soit traité de manière adéquate.
Étapes à Suivre pour Enlever un Co-demandeur
1. Contactez Votre Bailleur Social
La première étape pour enlever un co-demandeur de votre demande de logement social est de contacter votre bailleur social. Vous pouvez trouver les coordonnées de votre bailleur sur le site web de la mairie de votre commune ou directement sur le site du bailleur social.
Expliquez votre situation et indiquez clairement que vous souhaitez scinder votre demande de logement social en deux demandes distinctes.
2. Préparez les Documents Nécessaires
Pour que votre demande soit traitée rapidement, vous devrez fournir certains documents justificatifs :
- Pièces d’identité des deux demandeurs
- Justificatif de séparation (acte de divorce, attestation de séparation, etc.)
- Preuves de résidence distinctes (quittance de loyer, facture EDF, etc.)
Assurez-vous que tous les documents sont à jour et lisibles.
3. Soumettez une Demande Écrite
Rédigez une demande écrite adressée à votre bailleur social, expliquant votre situation et votre souhait de scinder la demande de logement social. Incluez tous les documents justificatifs dans votre courrier.
Voici un modèle de lettre pour vous aider :
Votre Prénom NOM
Adresse
Code postal – Ville
Numéro de téléphone
Adresse E-mailLieu, date
Objet : Demande de scission de demande de logement social
Madame/Monsieur,
Je soussigné(e) [votre nom], actuellement demandeur(se) d’un logement social, souhaite par la présente vous informer de ma séparation avec [nom du co-demandeur]. En conséquence, je vous prie de bien vouloir scinder notre demande de logement social en deux demandes distinctes.
Vous trouverez ci-joint les documents justificatifs nécessaires à cette démarche :
- Pièces d’identité
- Justificatif de séparation
- Preuves de résidence distinctes
Je vous remercie par avance de bien vouloir traiter ma demande dans les plus brefs délais. En espérant une réponse favorable, veuillez agréer, Madame/Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
4. Suivez l’Avancement de Votre Demande
Après avoir soumis votre demande, suivez régulièrement son avancement en contactant votre bailleur social. Assurez-vous que votre dossier est complet et qu’aucune information supplémentaire n’est requise.
5. Mise à Jour de Votre Situation
Une fois votre demande de scission approuvée, assurez-vous de mettre à jour toutes les informations pertinentes dans votre nouvelle demande de logement social. Cela inclut la composition de votre foyer, vos ressources et tout autre détail pertinent.
Conséquences de la Scission d’une Demande de Logement Social
Scinder une demande de logement social en deux peut avoir des conséquences sur le traitement de votre dossier :
- Vos demandes seront traitées séparément, ce qui peut affecter votre position sur la liste d’attente.
- Vous devrez fournir des justificatifs mis à jour pour chaque nouvelle demande.
- Les critères d’attribution peuvent varier en fonction de la composition et des ressources de chaque nouveau foyer.
Il est donc crucial de bien préparer votre dossier et de suivre attentivement l’avancement de vos demandes.
Ressources et Informations Complémentaires
Pour plus d’informations sur les démarches et conditions d’accès au logement social, consultez les ressources suivantes :