Vous souhaitez faire une demande de logement social ? Pour cela, vous avez deux options : remplir et déposer votre demande en ligne sur www.demande-logements-social.gouv.fr ou vous rendre dans l’un des 750 guichets. Quel que soit le moyen utilisé, vous devrez répondre à quelques questions pour remplir votre demande.
Un logement social est un logement abordable destiné à des locataires aux revenus modestes. Si vous souhaitez faire une demande de logement social, voici la procédure à suivre :
Contenu
Vérifier son éligibilité
Pour prétendre à un logement social, vous devez répondre à deux critères :
- Être de nationalité française ou titulaire d’un titre de séjour valide.
- Respecter les conditions de revenus. Le montant maximum de revenus admis dépend du type de logement, de sa localisation et du nombre de personnes dans votre foyer. (Quel est le Revenu Maximum pour un Logement Social en 2024 ?)
Si votre revenu est inférieur au plafond de ressources, vous pouvez faire une demande de logement social.
Avant de compléter le formulaire en ligne, préparez les pièces justificatives nécessaires : carte d’identité, livret de famille, justificatifs de revenus, quittance de loyer et avis d’imposition. Une fois prêt, créez votre compte sur le site et remplissez le formulaire en renseignant vos données personnelles, les caractéristiques de votre logement actuel, le motif de la demande et les caractéristiques du logement que vous recherchez. Une fois le formulaire complet, vous recevrez par mail un numéro unique d’enregistrement qui vous inscrit dans le fichier national. Conservez ce numéro, il permettra aux bailleurs d’identifier votre demande.
Accès au Portail
Pour commencer, vous pouvez consulter le site officiel du logement social en France : demande-logement-social.gouv.fr.
Pour vous connecter, cliquez sur l’icône « m’inscrire / me connecter » en haut à droite de l’écran.
Si vous n’avez pas la possibilité de faire votre demande en ligne, vous pouvez la déposer directement auprès d’un guichet de logement social. Consultez le site pour trouver le guichet le plus proche de chez vous. Pour plus de détails sur les démarches en guichet, consultez notre article Comment faire une demande de logement social au guichet.
Remplir votre demande
Lors de votre demande, vous devrez préciser :
- Le nombre de personnes qui vont vivre dans le logement
- Les revenus du foyer
- Votre situation professionnelle
- Les raisons de votre demande d’un logement social (par exemple, une situation financière fragilisée)
Une fois votre demande déposée, vous recevrez une attestation par courrier ou par mail confirmant l’enregistrement de votre demande et vous donnant un numéro d’enregistrement. Conservez précieusement ce numéro, car il vous servira pour toutes vos démarches.
Pour l’assistance téléphonique dans le remplissage de votre demande en ligne, vous pouvez contacter le numéro 0 806 000 113 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) de lundi à vendredi, de 9h à 19h. Un conseiller pourra vous guider à travers le processus et répondre à vos questions.
Si vous n’avez pas encore de compte, suivez les instructions de ce tutoriel :
- Comment créer un compte personnel sur Logement Social et se connecter au site ?
- Comment lier une demande de logement social à un compte personnel ?
Création d’une Nouvelle Demande
Une fois connecté à votre compte, vous accédez à votre tableau de bord. Pour créer une nouvelle demande, cliquez sur « Je crée une nouvelle demande ».
Explication de la démarche
Pour finaliser votre demande, vous devrez obligatoirement fournir un justificatif d’identité, tel qu’une carte d’identité, un passeport, ou un titre de séjour. Pour les cas particuliers (perte, vol, etc.), cliquez sur « J’ai besoin d’aide » pour plus d’explications.
Munissez-vous également de votre carte Vitale et de votre avis d’imposition. Votre numéro de sécurité sociale et votre revenu fiscal de référence seront nécessaires. Lorsque vous avez tous vos documents, cliquez sur « Commencer ma saisie ».
Vérification de l´éligibilité
Pour être éligible à un logement social, votre revenu fiscal de référence doit être inférieur aux montants affichés.
Vous pouvez trouver cette information sur votre avis d’imposition.
Rubriques du formulaire
Accédez ensuite à la page « Je saisis ma demande » pour compléter le formulaire de demande de logement.
Vous aurez besoin de compléter les différentes sections d’informations affichées sur la gauche de l’écran.
Vous pouvez suivre l’avancement de votre démarche également sur la gauche de l’écran. Certains champs sont obligatoires pour soumettre la demande; ceux-ci sont indiqués par un astérisque.
Piece justificative
Pour joindre une pièce justificative d’identité, cliquez sur « Ajouter votre carte nationale d’identité ».
Vous pouvez joindre la pièce en cliquant sur « Parcourir » ou en la glissant dans l’encadré.
Elle doit être au format JPEG, PNG ou PDF, et ne doit pas dépasser 0,9 Mo. Après avoir renseigné la date de validité, cliquez sur « Sauvegarder le justificatif ».
Si vous avez besoin d’explications sur un champ, cliquez sur le point d’interrogation pour afficher une infobulle.
Si ce n’est pas suffisant, cliquez sur « J’ai besoin d’aide ».
Vous pouvez accéder à la rubrique suivante du formulaire en cliquant sur « Poursuivre ».
Après avoir complété les champs obligatoires et joint les pièces justificatives, cliquez sur « Soumettre ma demande ».
Plus vous fournissez d’informations et de documents justificatifs, plus le traitement de votre demande sera facilité.
Vous avez la possibilité de sauvegarder votre saisie en cliquant sur le bouton « Poursuivre plus tard ». Votre demande sera conservée en tant que brouillon et sera accessible depuis votre tableau de bord.
Si vous ne savez pas comment utiliser le tableau de bord, n’hésitez pas à consulter notre article : Parcouir le tableau de bord du compte professionnel (LINK).
Conservation de la demande
Vous pourrez accéder à votre brouillon depuis votre tableau de bord en cliquant sur « Compléter ou mettre à jour ».
Mail de confirmation de la soumission
Après avoir cliqué sur « Soumettre », votre demande est désormais enregistrée et accessible depuis le tableau de bord. Un mail de confirmation sera envoyé à l’adresse associée à votre compte.
Votre demande doit être validée par l’administration. Une fois celle-ci validée, vous recevrez un mail et sur votre tableau de bord, la demande passera à l’état « Validé ».
Si vous ne connaissez pas les fonctionnalités du tableau de bord, n´hésitez pas à consulter notre article : Parcouir le tableau de bord du compte professionnel (LINK).
Aide utilisateur
La Rubrique Aide vous permettra da connaitre lénsemble des fonstiannalités du site.
Pour connaître toutes les fonctionnalités du site, consultez la rubrique « Aide ».
Renouveler votre demande
Un mes antes de la fecha de aniversario de su registro, recibirá una notificación (correo electrónico, correo electrónico, SMS) solicitándole que renueve su solicitud en línea, en el mostrador o por correo. Este proceso es esencial para mantener válida su solicitud y mantener su antigüedad.
Recevoir des Propositions de Logement
Les mairies, les préfectures et Action Logement sont les organismes qui peuvent vous proposer un logement social. Renseignez-vous auprès de ces organismes et créez un compte sur la plateforme aline.fr pour consulter les offres de logements disponibles.
Visiter et Envoyer le Dossier
Si un logement correspond à votre demande, vous recevrez un courrier avec un permis de visite. Prenez contact avec le gardien de la résidence pour organiser une visite. Si le logement vous convient, complétez votre dossier avec toutes les pièces obligatoires et complémentaires, puis envoyez-le au bailleur. Votre dossier sera étudié en commission d’attribution des logements selon différents critères tels que la situation d’urgence, les conditions actuelles de logement, la composition des ressources du foyer et l’éloignement du lieu de travail. En général, trois dossiers sont présentés pour un logement.
Attribution d’un Logement Social
Une fois votre demande enregistrée, elle est automatiquement diffusée à tous les organismes de logement social de votre département. Si un organisme dispose d’un logement libre correspondant à votre demande, il vous contactera pour compléter votre dossier avec les pièces justificatives obligatoires.
L’organisme de logement social sélectionnera ensuite trois dossiers sur la base de critères prioritaires (situation du ménage, type de logement, ancienneté de la demande). Ces trois dossiers seront soumis à la commission d’attribution des logements, qui est composée de représentants de la commune, d’associations d’insertion, de locataires et éventuellement de l’État.
La commission étudiera chaque dossier et attribuera le logement sur la base des critères prioritaires. Les décisions sont prises à la majorité. Si votre dossier est sélectionné et que vous acceptez le logement proposé, vous signez un bail et devenez locataire. Votre demande de logement est alors close.
Signature du Bail et Emménagement
Si votre dossier est retenu, vous devrez donner votre réponse dans un délai de 10 jours après réception du courrier d’attribution. Une date de signature de bail vous sera alors fixée. Après la signature, vous pourrez emménager dans votre nouveau logement.
Faire une demande de logement social peut sembler complexe, mais en suivant ce guide pas à pas, vous pouvez naviguer facilement à travers le processus. N’oubliez pas de renouveler votre demande chaque année pour maintenir votre éligibilité. Pour plus d’informations, consultez nos autres guides détaillés pour vous aider à chaque étape du processus.
Pour plus d’informations, consultez nos autres articles : Comment changer de logement social rapidement ? – Guide complet, Comment gérer les demandes de logement social dans le panneau de contrôle du site web « logement social », et Comment lier une demande de logement social à un compte personnel.